Arrêté du 20 juin 2024

Article 2

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L'arrêté du 14 septembre 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (NOR : TRET2127559A) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté relatif à une licence d'entreprise ferroviaire

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2024 annule celui du 14 septembre 2021 qui donnait une licence à une entreprise ferroviaire

L'arrêté du 14 septembre 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (NOR : TRET2127559A) est abrogé.

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