Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté relatif à une licence d'entreprise ferroviaire
Résumé L'arrêté du 20 juin 2024 annule celui du 14 septembre 2021 qui donnait une licence à une entreprise ferroviaire
L'arrêté du 14 septembre 2021 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire (NOR : TRET2127559A) est abrogé.
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