Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de pêcher dans deux zones distinctes pendant une même marée
Résumé On ne peut pas pêcher dans deux zones en même temps pendant une marée.
Il est interdit de pêcher à la fois en zone 1 et en zone 2 au cours d'une même marée.
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