JORF n°0153 du 30 juin 2024

Article 6

Article 6

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Durée et débarquement des marées

Résumé Les pêcheurs doivent revenir au port en moins de 48 heures et débarquer leurs poissons rapidement.

Les marées ne doivent pas excéder une durée de 48 heures entre le départ et le retour au port, et le débarquement des quantités pêchées doit s'effectuer dans les meilleurs délais.


Historique des versions

Version 1

Les marées ne doivent pas excéder une durée de 48 heures entre le départ et le retour au port, et le débarquement des quantités pêchées doit s'effectuer dans les meilleurs délais.