Arrêté du 20 juin 2024

Article 8

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Article 8

Les navires titulaires d'une autorisation de pêche ont obligation d'informer le service des affaires maritimes et portuaires de la DTAM de leur heure de débarquement. Si le débarquement a lieu entre 9 heures et 17 heures, le préavis doit être donné trois heures à l'avance. Si le débarquement a lieu en dehors des horaires précités, le préavis doit être donné douze heures à l'avance.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Obligation d'information pour les navires titulaires d'une autorisation de pêche

Résumé. Les bateaux de pêche doivent prévenir les autorités de leur heure d'arrivée au port, en respectant un délai de trois heures en journée et de douze heures en dehors de ces heures.

Les navires titulaires d'une autorisation de pêche ont obligation d'informer le service des affaires maritimes et portuaires de la DTAM de leur heure de débarquement. Si le débarquement a lieu entre 9 heures et 17 heures, le préavis doit être donné trois heures à l'avance. Si le débarquement a lieu en dehors des horaires précités, le préavis doit être donné douze heures à l'avance.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance