Arrêté du 20 juin 2024

Article 3

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Article 3

La pêche est ouverte aux navires titulaires d'une autorisation du 1er juin au 31 décembre 2024.
Les armateurs titulaires d'une autorisation définissent une programmation indicative de leur activité de pêche sous forme de calendrier qu'ils transmettent aux services de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) en début de saison.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Période d'ouverture de la pêche et programmation indicative

Résumé. La pêche est ouverte de juin à décembre pour les bateaux autorisés, et les propriétaires doivent donner un calendrier de leurs sorties aux autorités au début de la saison.

La pêche est ouverte aux navires titulaires d'une autorisation du 1er juin au 31 décembre 2024.
Les armateurs titulaires d'une autorisation définissent une programmation indicative de leur activité de pêche sous forme de calendrier qu'ils transmettent aux services de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) en début de saison.

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Source : Légifrance