Arrêté du 20 juin 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La taille minimale de capture du concombre de mer est fixée à 100 millimètres, corps contracté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taille minimale de capture du concombre de mer

Résumé. Un concombre de mer contracté doit mesurer au moins 100 mm pour être pêché.

La taille minimale de capture du concombre de mer est fixée à 100 millimètres, corps contracté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance