Arrêté du 20 juin 2024

Article 2

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Article 2

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2024 un total admissible de captures (TAC) de concombre de mer (Cucumaria frondosa) de 2 260 tonnes en poids vif.

Ce TAC est réparti comme suit selon les zones définies à l'article 1er (Création de zones réglementées pour la pêche du concombre de mer au large de Saint-Pierre-et-Miquelon) du présent arrêté :

Le total de captures autorisées pour l'année 2024 est fixé à 200 tonnes en poids vif en zone 1.

Le total de captures autorisées pour l'année 2024 est fixé à 2 060 tonnes en poids vif en zone 2.

La détermination du TAC doit permettre d'atteindre progressivement l'objectif d'une exploitation durable du stock, conformément aux avis scientifiques émis par l'IFREMER.

En cas de menace grave pour l'état du stock, les totaux de captures ci-dessus pourront être modifiés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024 · Dernière version le 20 septembre 2024

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Fixation du Total Admissible de Captures (TAC) de concombre de mer pour 2024

Résumé. En 2024, on peut pêcher 2 260 tonnes de concombre de mer dans certaines eaux françaises, avec des ajustements possibles si le stock est en danger, pour assurer une pêche durable.

Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2024 un total admissible de captures (TAC) de concombre de mer (Cucumaria frondosa) de 2 260 tonnes en poids vif.

Ce TAC est réparti comme suit selon les zones définies à l'article 1er (Création de zones réglementées pour la pêche du concombre de mer au large de Saint-Pierre-et-Miquelon) du présent arrêté :

Le total de captures autorisées pour l'année 2024 est fixé à 200 tonnes en poids vif en zone 1.

Le total de captures autorisées pour l'année 2024 est fixé à 2 060 tonnes en poids vif en zone 2.

La détermination du TAC doit permettre d'atteindre progressivement l'objectif d'une exploitation durable du stock, conformément aux avis scientifiques émis par l'IFREMER.

En cas de menace grave pour l'état du stock, les totaux de captures ci-dessus pourront être modifiés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 septembre 2024

Modifié parArrêté du 11 septembre 2024art. 1 : Ajustement des quotas de pêche du concombre de mer

En résumé. Les quotas de pêche du concombre de mer ont été ajustés pour 2024, avec une augmentation en zone 1 (de 160 à 200 tonnes) et une diminution en zone 2 (de 2100 à 2060 tonnes).

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au jeudi 19 septembre 2024

Source : Légifrance