Arrêté du 20 juin 2024

Article 1

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Article 1

Il est créé deux zones réglementant l'exercice de la pêche du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux maritimes de la zone économique exclusive de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et à l'extérieur d'une bande de 3 milles marins mesurée à partir des lignes de base. Ces zones sont définies comme suit :

- la zone 1 comprend la partie Nord des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) :

Point A : 46°31ʹ19ʺ/56°47ʹ59ʺ
Point B : 46°31ʹ15ʺ/56°28ʹ54ʺ
Point C : 46°42ʹ03ʺ/56°28ʹ48ʺ
Point D : 46°41ʹ19ʺ/55°55ʹ25ʺ

- la zone 2 comprend la partie Sud des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points délimitant la zone 1.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Création de zones réglementant la pêche du concombre de mer

Résumé. Deux zones de pêche pour le concombre de mer sont créées au large de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il est créé deux zones réglementant l'exercice de la pêche du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux maritimes de la zone économique exclusive de la France au large de Saint-Pierre-et-Miquelon, et à l'extérieur d'une bande de 3 milles marins mesurée à partir des lignes de base. Ces zones sont définies comme suit :

- la zone 1 comprend la partie Nord des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points suivants (système géodésique WGS 84) :

Point A : 46°31ʹ19ʺ/56°47ʹ59ʺ
Point B : 46°31ʹ15ʺ/56°28ʹ54ʺ
Point C : 46°42ʹ03ʺ/56°28ʹ48ʺ
Point D : 46°41ʹ19ʺ/55°55ʹ25ʺ

- la zone 2 comprend la partie Sud des eaux maritimes délimitées par la ligne brisée passant par les quatre points délimitant la zone 1.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance