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Arrêté du 20 juin 2024

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024 et s'applique aux comptes ouverts et aux certificats d'économies d'énergie délivrés ou transférés à compter de cette date.
Les frais de tenue de compte fixés par l'arrêté du 19 juillet 2021 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie s'appliquent aux comptes ouverts et aux certificats d'économies d'énergie délivrés jusqu'au 30 juin 2024. L'arrêté du 19 juillet 2021 susmentionné est abrogé à compter du 1er juillet 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2026

Créé le 26 juin 2024 · Abrogé le 1 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et abrogation des frais de tenue de compte

Résumé. À partir du 1er juillet 2024, de nouveaux frais de tenue de compte entrent en vigueur.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024 et s'applique aux comptes ouverts et aux certificats d'économies d'énergie délivrés ou transférés à compter de cette date.
Les frais de tenue de compte fixés par l'arrêté du 19 juillet 2021 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie s'appliquent aux comptes ouverts et aux certificats d'économies d'énergie délivrés jusqu'au 30 juin 2024. L'arrêté du 19 juillet 2021 susmentionné est abrogé à compter du 1er juillet 2024.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 26 juin 2024 au dimanche 31 mai 2026

Source : Légifrance