Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission électronique des documents pour les centres de santé
Résumé. Les centres de santé doivent désormais transmettre leurs documents à l'agence régionale de santé via une téléprocédure en ligne.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2018Art. 7-1 : Transmission des documents des centres de santé
- Arrêté du 27 février 2018Art. 7-1