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Annexe

JORF n°0145 du 21 juin 2024

Arrêté du 20 juin 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 à L. 6323-1-11 et L. 6323-1-12 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 23 avril 2024 ;

Vu l'avis de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 24 avril 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions réglementaires

Résumé Des nouvelles règles sont créées en se basant sur des règles précédentes.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 février 2018 > > Art. 7-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des intérêts des membres de l'instance dirigeante

Résumé Les responsables doivent utiliser le formulaire fourni pour déclarer leurs intérêts.

Les déclarations des intérêts des membres de l'instance dirigeante mentionnées à l'article D. 6323-9-1 sont conformes au modèle de déclaration figurant en annexe du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 20 juin 2024.

Catherine Vautrin