Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de déclaration des intérêts des membres de l'instance dirigeante
Résumé Les dirigeants doivent remplir un formulaire spécifique pour déclarer leurs intérêts.
Les déclarations des intérêts des membres de l'instance dirigeante mentionnées à l'article D. 6323-9-1 sont conformes au modèle de déclaration figurant en annexe du présent arrêté.
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