Arrêté du 20 juin 2024

Article 2

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Article 2

Les déclarations des intérêts des membres de l'instance dirigeante mentionnées à l'article D. 6323-9-1 sont conformes au modèle de déclaration figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 juin 2024

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Déclaration des intérêts des membres de l'instance dirigeante

Résumé. Les responsables doivent utiliser le formulaire fourni pour déclarer leurs intérêts.

Les déclarations des intérêts des membres de l'instance dirigeante mentionnées à l'article D. 6323-9-1 sont conformes au modèle de déclaration figurant en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance