Arrêté du 20 juin 2022

Article 1

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Article 1

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la commission administrative paritaire suivante est instituée auprès du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer :
Commission numéro 1. - Directeurs de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs, techniciens de la recherche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Création d'une commission administrative paritaire

Résumé. Une commission est créée à l'Institut français pour la recherche en mer, avec différents types de chercheurs et techniciens.

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la commission administrative paritaire suivante est instituée auprès du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer :
Commission numéro 1. - Directeurs de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs, techniciens de la recherche.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance