Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instauration de la commission administrative paritaire à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Résumé Une commission est créée pour gérer les directeurs et ingénieurs de la recherche de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la commission administrative paritaire suivante est instituée auprès du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer :
Commission numéro 1. - Directeurs de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs, techniciens de la recherche.
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