Arrêté du 20 juin 2022

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3

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Suppression des articles d'un arrêté de janvier

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2022 supprime les articles 1, 1 bis, 2 et 3 de l'arrêté du 22 janvier 2015.

A abrogé les dispositions suivantes :

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