En vigueur depuis le 4 juillet 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'un nouveau diplôme polynésien
Résumé. Un arrêté reconnaît un nouveau diplôme en métiers d'art en Polynésie, qui donne les mêmes droits qu'un BMA français.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.