JORF n°0152 du 3 juillet 2019

Article 1

Article 1

Le diplôme du brevet polynésien des métiers d'art comprenant l'option sculpture et l'option gravure est reconnu par l'Etat. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat du brevet des métiers d'art (BMA), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.


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Version 1

Le diplôme du brevet polynésien des métiers d'art comprenant l'option sculpture et l'option gravure est reconnu par l'Etat. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat du brevet des métiers d'art (BMA), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.