En vigueur depuis le 4 juillet 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'un nouveau diplôme en métiers d'art
Résumé. Un nouveau diplôme en métiers d'art, avec des options en sculpture et gravure, est reconnu par l'État.
Le diplôme du brevet polynésien des métiers d'art comprenant l'option sculpture et l'option gravure est reconnu par l'Etat. Il produit pour son titulaire les effets que produirait toute spécialité du certificat du brevet des métiers d'art (BMA), sans être équivalent à l'une d'elles en particulier.