JORF n°0146 du 26 juin 2019

Article 1

Article 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, les autorisations d'interruption de la navigation prévue à l'article R. 4241-38 peuvent atteindre exceptionnellement un maximum cumulé de 41 heures du 28 juin 2019 au 30 juin 2019 inclus pour permettre des manifestations nautiques dans la ville de Paris.
Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux de commerce.


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Version 1

Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, les autorisations d'interruption de la navigation prévue à l'article R. 4241-38 peuvent atteindre exceptionnellement un maximum cumulé de 41 heures du 28 juin 2019 au 30 juin 2019 inclus pour permettre des manifestations nautiques dans la ville de Paris.

Une période de reprise de la navigation peut être prévue afin de permettre le passage des bateaux de commerce.