Arrête :
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JORF n°0145 du 25 juin 2014
Arrêté du 20 juin 2014
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4. R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2013 modifié portant délégation de signature,
Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2013 susvisé, les mots : « à M. Jean-Yves Marquet et à Mme Barbara Falk » sont remplacés par les mots : « à : M. Xavier Lefort et à Mme Barbara Falk ».
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Article 2
Le premier alinéa de l'article 5 est ainsi modifié :
Les mots : « MM. Frédéric Andrieux. Mohamed Bybi. Frantz-Eric Leloup et Olivier Nicolardot » sont remplacés par les mots : « MM. Mohamed Bybi et Olivier Nicolardot » ;
Les mots : « MM. Grégory Loran et Samuel Robert, attachés d'administration » sont remplacés par les mots : « MM. Grégory Loron et Christophe Nivet, attachés d'administration, et Mme Claire Marchand, agent contractuel ».
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Article 3
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrent en vigueur le 1er juillet 2014.
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Fait le 20 juin 2014.
D. Migaud