JORF n°0145 du 25 juin 2014

Article 1

Article 1

A l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2013 susvisé, les mots : « à M. Jean-Yves Marquet et à Mme Barbara Falk » sont remplacés par les mots : « à : M. Xavier Lefort et à Mme Barbara Falk ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2013 susvisé, les mots : « à M. Jean-Yves Marquet et à Mme Barbara Falk » sont remplacés par les mots : « à : M. Xavier Lefort et à Mme Barbara Falk ».