Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2013 susvisé, les mots : « à M. Jean-Yves Marquet et à Mme Barbara Falk » sont remplacés par les mots : « à : M. Xavier Lefort et à Mme Barbara Falk ».
1 version
A l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2013 susvisé, les mots : « à M. Jean-Yves Marquet et à Mme Barbara Falk » sont remplacés par les mots : « à : M. Xavier Lefort et à Mme Barbara Falk ».
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A l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2013 susvisé, les mots : « à M. Jean-Yves Marquet et à Mme Barbara Falk » sont remplacés par les mots : « à : M. Xavier Lefort et à Mme Barbara Falk ».