En vigueur depuis le 30 juin 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur l'exportation de matériel de guerre
Résumé. Un nouvel arrêté sur l'exportation de matériel de guerre entre en vigueur le 30 juin 2012.
Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2012.