Arrêté du 20 juin 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juin 2012

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Exécution d'un arrêté par les douanes

Résumé. Un arrêté du 20 juin 2012 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 30 juin.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance