Arrêté du 20 juin 2011

Article 8

Abrogé19 mai 2018

Créé le 19 août 2011

Les représentants de l'administration membres titulaires ou suppléants sont nommés par arrêté des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections prévues aux articles 9 et suivants du présent arrêté. Ils sont choisis parmi les agents titulaires de catégorie A relevant de ses services.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 mai 2018

Abrogé parArrêté du 25 avril 2018art. 38

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au vendredi 18 mai 2018