Arrêté du 20 juin 2011

Article 8

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Article 8

Les représentants de l'administration membres titulaires ou suppléants sont nommés par arrêté des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections prévues aux articles 9 et suivants (Calendrier des élections à la commission consultative paritaire) du présent arrêté. Ils sont choisis parmi les agents titulaires de catégorie A relevant de ses services.

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Abrogé19 mai 2018

Créé le 19 août 2011 · Abrogé le 19 mai 2018

Les représentants de l'administration membres titulaires ou suppléants sont nommés par arrêté des ministres chargés de la santé, de la jeunesse et de la vie associative, des solidarités et de la cohésion sociale, de la ville et des sports dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections prévues aux articles 9 et suivants (Calendrier des élections à la commission consultative paritaire) du présent arrêté. Ils sont choisis parmi les agents titulaires de catégorie A relevant de ses services.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 août 2011 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance