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Arrêté du 20 juin 2011

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Article 6

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 10 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 10 juillet 2011 au lundi 31 décembre 2018

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