Abrogé par Arrêté du 22 mai 2018 - art. 5
Créé le 10 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juin 2011
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 mai 2018 - art. 5
Créé le 10 juillet 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 22 mai 2018art. 5
En vigueur du dimanche 10 juillet 2011 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance