Arrêté du 20 juin 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Missions d'un établissement de placement éducatif), cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 17 bis, boulevard Gambetta, 18000 Bourges, d'une capacité théorique d'accueil de douze places, filles et garçons de 13 à 18 ans, complétée d'une mission d'hébergement diversifié d'une capacité théorique d'accueil de quatre places, garçons et filles.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2011

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Capacité d'accueil d'un établissement éducatif à Bourges

Résumé. Un établissement à Bourges peut héberger jusqu'à seize jeunes de 13 à 18 ans, filles et garçons, pour les aider dans leur vie quotidienne et leur insertion.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Missions d'un établissement de placement éducatif), cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 17 bis, boulevard Gambetta, 18000 Bourges, d'une capacité théorique d'accueil de douze places, filles et garçons de 13 à 18 ans, complétée d'une mission d'hébergement diversifié d'une capacité théorique d'accueil de quatre places, garçons et filles.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2011

Source : Légifrance