Arrêté du 20 juin 2011

Article 8

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Article 8

La répartition des antériorités de captures des navires sortis de flotte s'effectue selon les modalités figurant dans l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2011

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Répartition des droits de pêche pour les navires retirés

Résumé. L'article explique comment les droits de pêche des navires retirés du service sont répartis selon un arrêté précédent.

La répartition des antériorités de captures des navires sortis de flotte s'effectue selon les modalités figurant dans l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé.

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