Arrêté du 20 juin 2008

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général de la mer, le directeur général de la mer et des transports et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2008

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Application de l'arrêté sur le parc naturel marin

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2008 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le secrétaire général de la mer, le directeur général de la mer et des transports et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance