Arrêté du 20 juin 2008

Article 1

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Article 1

La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais est confiée conjointement au préfet maritime de l'Atlantique, au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et au préfet de la Charente-Maritime.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2008

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Création d'un parc naturel marin dans l'estuaire de la Gironde

Résumé. Un parc naturel marin va être créé dans l'estuaire de la Gironde et les pertuis charentais, avec trois préfets en charge du projet.

La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais est confiée conjointement au préfet maritime de l'Atlantique, au préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, et au préfet de la Charente-Maritime.

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En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance