Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 28 janvier 2005 > > Art. 11 > >
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JORF n°0155 du 4 juillet 2008
Arrêté du 20 juin 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son chapitre III ;
Vu le décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2005 fixant les modalités et les programmes des concours de recrutement des inspecteurs de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2005 > > Art. 12 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 janvier 2005 > > Art. 13 > >
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Article 4
Le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juin 2008.
La ministre de la santé,
de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur de recherche
chargée de la sous-direction
des ressources humaines,
F. Liotet
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
G. Parmentier