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Abrogé par Arrêté du 13 mars 2009 - art. 2
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 13 mars 2009 - art. 2
Créé le 2 juillet 2008
A compter du 1er janvier 2008, les taux moyens annuels de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement prévue par le décret du 26 décembre 2000 susvisé sont fixés comme suit :
― ingénieurs généraux : 10 640 € ;
― ingénieurs en chef : 10 460 € ;
― ingénieurs principaux et ingénieurs : 8 301 €.
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Abrogé par Arrêté du 13 mars 2009 - art. 2
Créé le 2 juillet 2008
L'arrêté du 9 février 2007fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.
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Abrogé par Arrêté du 13 mars 2009 - art. 2
Créé le 2 juillet 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions de sous-directeur
de la fonction militaire,
le contrôleur des armées,
H. de La Giraudière
Abrogé depuis le samedi 28 mars 2009
Abrogé parArrêté du 13 mars 2009art. 2
En vigueur du mercredi 2 juillet 2008 au vendredi 27 mars 2009