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Arrêté du 20 juin 2008

Article 5

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Article 5

Le montant de l'indemnité annuelle allouée au secrétaire général, prévue à l'article 3 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, est fixé à 3 049 euros.
Le montant de l'indemnité allouée aux secrétaires généraux adjoints est fixé à 1 906 euros et ne saurait donner lieu à un versement différé l'année suivante pour les séances qui auraient été tenues en sus.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 29 juin 2008 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le montant de l'indemnité annuelle allouée au secrétaire général, prévue à l'article 3 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, est fixé à 3 049 euros.
Le montant de l'indemnité allouée aux secrétaires généraux adjoints est fixé à 1 906 euros et ne saurait donner lieu à un versement différé l'année suivante pour les séances qui auraient été tenues en sus.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 juin 2008 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance