JORF n°152 du 1 juillet 2005

Article 5

Article 5

Les niveaux de notes prévus à l'article 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé correspondent aux notes pivots, définies ci-après pour chaque échelon :

Au sein d'un même échelon, la marge d'évolution maximale de la note d'un ingénieur, d'une année sur l'autre, est fixée à plus ou moins 0,2 point.


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Version 1

Les niveaux de notes prévus à l'article 6 du décret du 29 avril 2002 susvisé correspondent aux notes pivots, définies ci-après pour chaque échelon :

Au sein d'un même échelon, la marge d'évolution maximale de la note d'un ingénieur, d'une année sur l'autre, est fixée à plus ou moins 0,2 point.