Il est institué auprès de l'Institut français de Barcelone (Espagne) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé à l'exception de celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales, au recouvrement de l'impôt et aux immobilisations.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 30 000 euros.