JORF n°157 du 7 juillet 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 20 juin 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Abuja (Nigeria)
- Arrêté du 20 juin 2005 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès du centre culturel français de Lagos pour son antenne à Abuja (Nigeria)
- Arrêté du 20 juin 2005 portant suppression de la régie de recettes instituée auprès de l'Institut français de Barcelone (Espagne) pour la médiathèque
- Arrêté du 20 juin 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Barcelone (Espagne)
- Arrêté du 20 juin 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoi pour son annexe à Hô Chi Minh-Ville (Vietnam)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (agence comptable centrale du Trésor)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (agence comptable centrale du Trésor)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique - garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (service à compétence nationale « Agence centrale des achats »)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (service de la communication)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (service des pensions)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (service du contrôle général économique et financier)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (secrétariat général permanent du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (programme COPERNIC)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (délégué interministériel aux normes)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction des Monnaies et médailles)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du budget)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et des matières premières)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Décret du 5 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 28 juin 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 28 juin 2005 portant transfert de crédits
- Industrie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 juin 2005 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Arrêté du 14 juin 2005 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 23 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 juin 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 29 juin 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 4 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 4 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 20 juin 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 4 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant maintien en détachement
- Cohésion sociale et parité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Commerce extérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 juin 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 4 mai 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
- Décision du 24 juin 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 24 juin 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décision du 24 juin 2005 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif aux salaires dans le secteur des industries et commerces de la récupération
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la fourrure (n° 673)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n 87)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 27 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'Yonne (n° 1732)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
- Avis relatif au transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie