JORF n°157 du 7 juillet 2005

Article 2

Article 2

Il est institué auprès de l'Institut français de Barcelone (Espagne) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé à l'exception de celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales, au recouvrement de l'impôt et aux immobilisations.


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Version 1

Il est institué auprès de l'Institut français de Barcelone (Espagne) une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé à l'exception de celles afférentes au règlement des salaires et charges sociales, au recouvrement de l'impôt et aux immobilisations.