Le régisseur peut être autorisé à ouvrir un compte bancaire ou postal local (1).

Le montant maximum autorisé de l'encaisse, de l'avoir du compte bancaire ou postal et du fonds de caisse du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 70 000 euros ;
Montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 100 000 euros ;
Montant maximum du fonds caisse en numéraire : 500 euros.

L'ambassadeur de France en Espagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.