Arrêté du 20 juin 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le paragraphe 2.1 « Limites latérales » de l'annexe 15 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Marcoule (Gard) est remplacé par :
« Point 1 : 44° 08' 00'' N - 004° 45' 48'' E,
puis arc de cercle de 5 km de rayon (sens horaire) centré sur 44° 08' 40'' N - 004° 42' 20'' E jusqu'au point 2 ;
Point 2 : 44° 11' 26'' N - 004° 43' 00'' E, puis ligne droite jusqu'au point 1. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le paragraphe 2.1 « Limites latérales » de l'annexe 15 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Marcoule (Gard) est remplacé par :
« Point 1 : 44° 08' 00'' N - 004° 45' 48'' E,
puis arc de cercle de 5 km de rayon (sens horaire) centré sur 44° 08' 40'' N - 004° 42' 20'' E jusqu'au point 2 ;
Point 2 : 44° 11' 26'' N - 004° 43' 00'' E, puis ligne droite jusqu'au point 1. »

Historique des versions

Source : Légifrance