Le paragraphe 2.1 « Limites latérales » de l'annexe 9 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche) est remplacé par :
« Point 1 : 44° 37' 22'' N - 004° 41' 37'' E,
puis arc de cercle de 5 km de rayon (sens horaire) centré sur 44° 37' 53'' N - 004° 45' 20'' E jusqu'au point 2 ;
Point 2 : 44° 40' 24'' N - 004° 47' 00'' E, puis ligne droite jusqu'au point 3 ;
Point 3 : 44° 36' 20'' N - 004° 47' 00'' E, puis ligne droite jusqu'au point 1. »