Arrêté du 20 juin 2003

Article 3

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Article 3

Le paragraphe 2.1 « Limites latérales » de l'annexe 19 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Saint-Alban (Isère) est remplacé par :
« Point 1 : 45° 21' 23'' N - 004° 46' 28'' E,
puis arc de cercle de 5 km de rayon (sens horaire) centré sur 45° 24' 18'' N - 004° 45' 20'' E jusqu'au point 2 ;
Point 2 : 45° 25' 50'' N - 004° 48' 32'' E, puis ligne droite jusqu'au point 1. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le paragraphe 2.1 « Limites latérales » de l'annexe 19 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Saint-Alban (Isère) est remplacé par :
« Point 1 : 45° 21' 23'' N - 004° 46' 28'' E,
puis arc de cercle de 5 km de rayon (sens horaire) centré sur 45° 24' 18'' N - 004° 45' 20'' E jusqu'au point 2 ;
Point 2 : 45° 25' 50'' N - 004° 48' 32'' E, puis ligne droite jusqu'au point 1. »

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