JORF n°192 du 21 août 2003

Article 3

Article 3

Le paragraphe 2.1 « Limites latérales » de l'annexe 19 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Saint-Alban (Isère) est remplacé par :
« Point 1 : 45° 21' 23'' N - 004° 46' 28'' E,
puis arc de cercle de 5 km de rayon (sens horaire) centré sur 45° 24' 18'' N - 004° 45' 20'' E jusqu'au point 2 ;
Point 2 : 45° 25' 50'' N - 004° 48' 32'' E, puis ligne droite jusqu'au point 1. »


Historique des versions

Version 1

Le paragraphe 2.1 « Limites latérales » de l'annexe 19 de l'arrêté du 17 décembre 2002 portant sur la création d'une zone interdite temporaire au-dessus de la centrale nucléaire de Saint-Alban (Isère) est remplacé par :

« Point 1 : 45° 21' 23'' N - 004° 46' 28'' E,

puis arc de cercle de 5 km de rayon (sens horaire) centré sur 45° 24' 18'' N - 004° 45' 20'' E jusqu'au point 2 ;

Point 2 : 45° 25' 50'' N - 004° 48' 32'' E, puis ligne droite jusqu'au point 1. »