Arrêté du 20 juin 2003

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires, dont le directeur de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux, président du comité, et trois membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques).
b) Représentants du personnel :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Trois membres titulaires, dont le directeur de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux, président du comité, et trois membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants de l'administration dans les comités techniques).
b) Représentants du personnel :
Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé.

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