Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 26 août 2013 - art. 67 (VT)
Créé le 28 juillet 2002
La concentration en sulfates des effluents liquides issus d'un traitement humide des fumées est inférieure à 2 000 mg/litre.
Arrêté du 20 juin 2002
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 26 août 2013art. 67 (VT)
En vigueur du dimanche 28 juillet 2002 au jeudi 31 décembre 2015