Arrêté du 20 juin 2002

Article 12

Créé le 28 juillet 2002

Respect des valeurs limites :
I. - Mesures en continu :
Dans le cas d'une surveillance en continu, les valeurs limites sont considérées comme respectées lorsque les résultats des mesures font apparaître simultanément que :
  • aucune valeur moyenne journalière validée ne dépasse la valeur limite fixée par le présent arrêté ;
  • 95 % des valeurs moyennes horaires validées au cours de l'année ne dépassent pas 200 % de la valeur limite d'émission.

II. - Mesures discontinues :
Dans le cas de mesures discontinues ou d'autres procédures d'évaluation des émissions, les valeurs limites d'émission sont considérées comme respectées si les résultats, déterminés conformément aux dispositions de l'arrêté d'autorisation, ne dépassent pas les valeurs limites.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2002 au jeudi 31 décembre 2015