Prévention des émissions de gaz à effet de serre. - Dans le cadre de l'étude d'impact prévue par le décret du 21 septembre 1977 susvisé, l'exploitant démontre la capacité de son installation à limiter, autant que faire se peut, ses rejets de gaz à effet de serre.
Il fournit notamment des éléments sur :

• la possibilité de mise en oeuvre d'une récupération secondaire de chaleur ;
• les moyens de réduction des émissions de ces gaz ;
• l'optimisation de l'efficacité énergétique.