Interruption de l'approvisionnement en combustible à basse teneur en soufre :
I. - L'exploitant peut, pour une période limitée à six mois, demander au préfet une dérogation aux valeurs limites d'émission relatives au SO2 si :

• il utilise, en fonctionnement normal, un combustible à faible teneur en soufre pour respecter ces VLE ;
• et intervient une interruption soudaine et imprévue de son approvisionnement liée à une pénurie grave.

II. - L'exploitant peut, pour une période limitée à 10 jours, ne pas respecter les valeurs limites d'émission relatives au SO2, NOx, poussières si :

• il utilise, en fonctionnement normal, un combustible gazeux ;
• et intervient une interruption soudaine de l'approvisionnement en gaz ;
• il en informe immédiatement le préfet.

Cette période de 10 jours peut être prolongée après accord du préfet s'il existe une impérieuse nécessité de maintenir l'approvisionnement énergétique.