JORF n°160 du 11 juillet 2002

TITRE V : LE SERVICE DE SANTÉ ET DE SECOURS MÉDICAL

Article 13

Le service de santé et de secours médical de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est placé sous l'autorité d'un médecin sous statut militaire qui porte le titre de médecin-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Il assure, en outre, la fonction de conseiller santé du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. A ce titre, il participe, dans son domaine technique, aux travaux de l'état-major.
Le médecin-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est assisté par un adjoint médecin sous statut militaire qui porte le titre de médecin-chef adjoint de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Article 14

Le service de santé et de secours médical de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris comprend :
- la chefferie du service de santé ;
- le service médical d'urgence, dont l'emploi des moyens relève également de la division emploi de l'état-major ;
- les services médicaux des groupements d'incendie, du groupement des services et du groupement d'instruction, qui sont subordonnés sur le plan fonctionnel au médecin-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.