JORF n°160 du 11 juillet 2002

Décret du 9 juillet 2002

Par décret du Président de la République en date du 9 juillet 2002, M. Burg (Marc), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, est nommé sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie).