Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 26 950 EUR et un crédit de paiement de 26 950 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°160 du 11 juillet 2002
Arrêté du 3 juillet 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Arrête :
Article 2
Est ouvert sur 2002 un crédit de 26 950 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud