JORF n°160 du 11 juillet 2002

Arrêté du 29 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, Mme Mourier (Anne Sophie), épouse Durand, est nommée notaire à la résidence de Brioude (Haute-Loire), en remplacement de M. Mourier (Bernard, Marie, Régis, Sulpice), démissionnaire.