Arrêté du 20 juin 2002

Article 9

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Article 9

En application de l'article 4 du décret du 5 juillet 2001 susvisé, pour être admis à changer de spécialité, les agents techniques de l'environnement doivent avoir satisfait aux évaluations qui concernent la spécialité dans laquelle ils souhaitent être affectés ou avoir bénéficié de la validation de leurs acquis.
De même, et dans les mêmes conditions, en application de l'article 14 du décret du 5 juillet 2001 susvisé, les fonctionnaires détachés dans le corps des agents techniques de l'environnement doivent avoir satisfait aux évaluations qui concernent la spécialité dans laquelle ils sont affectés.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2002

En application de l'article 4 du décret du 5 juillet 2001 susvisé, pour être admis à changer de spécialité, les agents techniques de l'environnement doivent avoir satisfait aux évaluations qui concernent la spécialité dans laquelle ils souhaitent être affectés ou avoir bénéficié de la validation de leurs acquis.
De même, et dans les mêmes conditions, en application de l'article 14 du décret du 5 juillet 2001 susvisé, les fonctionnaires détachés dans le corps des agents techniques de l'environnement doivent avoir satisfait aux évaluations qui concernent la spécialité dans laquelle ils sont affectés.

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