Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001

Article 4

Abrogé3 mai 2007

Créé le 6 juillet 2001

Lors de leur recrutement, les agents techniques de l'environnement sont affectés dans l'une des trois spécialités mentionnées à l'article 3 ci-dessus.
Sur leur demande, ils peuvent, après une formation adaptée et avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à changer de spécialité.

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Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du vendredi 6 juillet 2001 au mercredi 2 mai 2007

Lors de leur recrutement, les agents techniques de l'environnement sont affectés dans l'une des trois spécialités mentionnées à l'

article 3

ci-dessus.

Sur leur demande, ils peuvent, après une formation adaptée et avis de la commission administrative paritaire, être autorisés à changer de spécialité.