Abrogé14 février 2009
Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2009 - art. 26
Créé le 7 août 1996
Aux fins du présent arrêté, on entend par :
- exploitation : tout établissement où sont détenus de façon occasionnelle ou habituelle des porcs, à l'exception des établissements d'abattage ;
- porc d'élevage : le porc ultérieurement destiné à la reproduction, ci-après dénommé futur reproducteur ou issu, ou le porc déjà utilisé à cet effet en vue de la multiplication de l'espèce, ci-après dénommé reproducteur.