Arrêté du 20 juin 1996

Article 2

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Article 2

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

exploitation : tout établissement où sont détenus de façon occasionnelle ou habituelle des porcs, à l'exception des établissements d'abattage ;

porc d'élevage : le porc ultérieurement destiné à la reproduction, ci-après dénommé futur reproducteur ou issu, ou le porc déjà utilisé à cet effet en vue de la multiplication de l'espèce, ci-après dénommé reproducteur.

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Abrogé14 février 2009

Créé le 7 août 1996 · Abrogé le 14 février 2009

Aux fins du présent arrêté, on entend par :

  • exploitation : tout établissement où sont détenus de façon occasionnelle ou habituelle des porcs, à l'exception des établissements d'abattage ;
  • porc d'élevage : le porc ultérieurement destiné à la reproduction, ci-après dénommé futur reproducteur ou issu, ou le porc déjà utilisé à cet effet en vue de la multiplication de l'espèce, ci-après dénommé reproducteur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 août 1996 au vendredi 13 février 2009

Source : Légifrance